Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09 juin 2021

La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l’aide d’un Générateur de politique de confidentialité.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
  • Association (désignée par “l’Association”, “Nous” ou “Notre” ; dans le présent Accord) désigne l’Association Comité Local d’Agrément du Chab, 192 route de Petite-Rive 74500 Maxilly-sur-Léman.
  • Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
  • Pays concerné : France
  • Dispositif désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Données personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.
  • Service désigne le Site Internet.
  • Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il désigne les sociétés tierces ou les personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
  • Les Données d’Utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).
  • Site Internet désigne Le CHAB, accessible à partir de https://monnaie-chablais.fr.
  • Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • Adresse électronique
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, Région, Code postal, Ville
  • Données d’utilisation

Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des marqueurs et des scripts pour recueillir et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

  • Les cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou Flash Cookies) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les Flash Cookies ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les Browser Cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont Vous pouvez supprimer les Cookies Flash.
  • Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelées gifs invisibles, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à l’Association, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques de site Web connexes (par exemple, l’enregistrement de la popularité d’une certaine section et la vérification de l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies “persistants” ou des cookies “de session”. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. En savoir plus sur les cookies visitez la page : Politique de Cookies (EU).

Utilisation de vos données personnelles

L’Association peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
  • Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
  • Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’engagement du contrat d’achat des produits, prestations, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
  • Pour vous contacter : Vous contacter par email, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer les demandes que vous nous adressez.
  • À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre service et de vous contacter.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.

Conservation de vos données personnelles

L’Association ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

L’Association conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Divulgation de vos données personnelles

Dans certaines circonstances, l’Association peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
 

Autres exigences légales

L’Association peut divulguer vos Données personnelles si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de l’Association
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public.
  • Se protéger contre toute responsabilité juridique.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100%. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.


Nous vous informerons par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la date de ” dernière mise à jour ” en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :