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Introduction
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monnaie-chablais.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site monnaie-chablais.fr est édité par l’association COMITE LOCAL D’AGRÉMENT DU CHAB, association, dont le siège est situé 192 route de Petite-Rive 74500 Maxilly-sur-Léman, immatriculée au répertoire nationale des associations sous le numéro Numéro RNA : W744002645.
Responsable de publication
Association COMITE LOCAL D’AGRÉMENT DU CHAB.
Hébergeur
Le site monnaie-chablais.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Propriété intellectuelle
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